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Flash Info

 catastrophe naturelle

L'arrêté ministériel du 03/04/2023 paru au JO le 03/05/2023 de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l'été 2022 ( période du 01/04/2022 au 30/09/2022).

La commune de Morancé fait partie des communes reconnues comme touchées par les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols pendant l'été 2022.

Les habitants de la commune qui ont subi des dommages sur leurs habitations ont un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté pour contacter leur compagnie d'assurance.

Pour consulter l'arrêté ministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle :

 Arrêté_du_3_avril_2023_1.pdf 
Arrêté_du_3_avril_2023_235.pdf 

 

 

 

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