Flash Info

L’inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du Code électoral). C’est aussi une démarche volontaire.

Conditions d’inscription

  • Être majeur (avoir 18 ans révolu)
  • Posséder la nationalité française
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :

  • Tous les électeurs qui ont leur domicile réel à Morancé ou qui y habitent depuis six mois au moins
  • Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales

Comment s’inscrire ?
Les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales pour l’année prochaine ont jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour déposer leur demande en mairie, munies des pièces justificatives suivantes :

  • carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an, ou tout justificatif de nationalité française (attention le permis de conduire n’est pas une preuve de la nationalité et sera refusé)
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • éventuellement l’ancienne carte d’électeur.

L’inscription peut également se faire en ligne sur le site : http://www.service-public.fr/

Les personnes qui atteindront 18 ans avant le 1er Mars seront inscrites d’office, sous réserve, après vérifications par nos services, de répondre aux autres conditions prescrites par la loi. Il leur est donc demandé de s’assurer auprès de la mairie, que celle-ci dispose bien de leur identité.
De même, tout changement d’état civil ou modification d’adresse sur la commune durant l’année en cours devra être signalé par les électeurs actuels avant le 31 décembre de l’année en cours afin d’éviter d’être radiés des listes électorales.

Le vote par procuration

En cas d’absence, vous pouvez désigner un mandataire, qui votera en votre nom. Celui-ci doit obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de Morancé.
La procuration peut être établie par scrutin ou pour une année
Elle doit spécifier si le mandataire vote en votre nom pour les deux scrutins, en cas de scrutin à deux tours.

Pour établir une procuration :

  • Se rendre à la gendarmerie nationale pour remplir un formulaire de procuration qui sera transmis directement à la mairie de Morancé
  • Ou préremplir le formulaire de procuration et se rendre à la gendarmerie nationale afin de le déposer en main propre et le faire valider.

Il vous est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour remplir votre procuration et de tenir compte des délais car votre procuration est transmise à la mairie par courrier

 PDFTélécharger le document CERFA - Vote par procuration

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