Commune de Morancé

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Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le prochain renouvellement des conseillers municipaux a lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second. Ces élections se dérouleront dans les deux bureaux de vote situés dans la salle des fêtes. Les bureaux sont ouverts de 8h à 18h. 1. Qui peut voter aux élections municipales ? Pour pouvoir voter, un électeur doit : avoir au moins 18 ans ; être de nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne ; être inscrit sur les listes électorales ; jouir de ses droits civils ou politiques. 2. Dois-je voter s’il y a qu’une liste ? Oui ! Même en présence d’une unique liste, les électeurs doivent se déplacer dans les urnes. 3. Quel est le nombre de conseils municipaux ? Le nombre de conseillers municipaux est fixé en fonction de la population de la commune. La population légale de chaque commune pour les élections 2020 a été établie par un décret du 31 décembre 2019. Concernant Morancé, le conseil municipal sera constitué de 19 membres élus. 4. Qui peut être candidat aux élections municipales ? Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies : être français ou ressortissant de l’Union européenne ; avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ; avoir satisfait aux obligations militaires ; être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ; être candidat dans une seule circonscription électorale. Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort les magistrats de cours d’appel ou de tribunaux de grande instance et d’instance (tribunaux judiciaires à partir de 2020) et les membres de tribunaux administratifs. Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. 5. Le mandat de maire est-il cumulable avec un autre mandat ? Depuis la loi organique de 2014, la fonction de maire, y compris maire d’arrondissement, délégué ou d’adjoint, n’est pas cumulable avec un mandat de parlementaire (député, sénateur, député européen). Les fonctions de membre de gouvernement sont en revanche compatibles avec la fonction de maire. Cependant, il est d’usage que les ministres démissionnent de leur mandat de maire. Edouard Philippe a notamment annoncé, le 4 septembre 2019, que les ministres pourront se présenter à une élection municipale mais, en cas de victoire, ils devront choisir entre leur mandat local et leur poste au gouvernement. 6. Les candidats doivent-il faire une déclaration de patrimoine ? Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les élus des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation de signature doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. 7. Quel est le mode de scrutin ? L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune. Pour les communes de 1 000 habitants et plus : Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne. 8. Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ? Depuis la loi de 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès-verbal lors des élections. Pour les présidentielles de 2017, près de 660 000 votes blancs ont été totalisés au premier tour et 3 millions au second tour. 9. La parité femmes hommes doit-t-elle être respectée ? Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) relève qu’en dépit du "bond quantitatif" de la part des femmes élues dans les conseils et les exécutifs des collectivités locales (40% en 2017), seules 16% des collectivités locales sont présidées par une femme. 10. Qui sont les conseillers communautaires ? Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes). Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire est déterminé par les communes. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Télécharger ici le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939
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