Publications légales

 

Arrêté préfectoral n° DDT-SENR-2026-B14 du 10 août 2026 relatif aux restrictions d’usage des eaux superficielles et souterraines sur le circonscription départemental du Rhône.

 

Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964
relative à la lutte contre les moustiques