Publications légales

 

 

Arrêté Préfectoral n°69-2026-09 portant obligation du port du casque et du gilet de haute visibilité conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Rhône.

 

 

Arrêté préfectoral n° DDT-SENR-2026-B14 du 10 août 2026 relatif aux restrictions d’usage des eaux superficielles et souterraines sur le circonscription départemental du Rhône.

 

Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964
relative à la lutte contre les moustiques