L'Unité Départelentale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP - ABF) du Rhône a édité des fiches techniques à l'attention des administrés qui souhaitent réaliser certains travaux.
Ces fiches disponibles en Mairie, ou sur le site de l'UDAP - ABF, portent sur les thèmes suivants :
- Construire une piscine
- Construire une maison individuelle,
- Le volet paysager,
- Terrains en pente,
- Techniques : Les enduits à la chaux,
- Réaliser un lotissement dans les secteurs sensibles,
- Système d'occultation,
- La fenêtre dans le bâti ancien, Conservation - Remplacement
- Les couvertures dans le Rhône,

 Horaire d’ouverture au public
Cette rubrique présente le service urbanisme et ses missions, tout ce qui concerne les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme, les enquêtes publiques, ainsi que les formulaires à télécharger ou encore des fiches pratiques.
Le service urbanisme vous accueille en mairie pour vous accompagner dans vos démarches. Il assure l'instruction et de suivi des dossiers.

Vous avez la possibilité de contacter le Service Urbanisme les mardi et vendredi de 8h30 à 12h00.
En cas d’indisponibilité au téléphone, n’hésitez pas à envoyer un courriel auquel il sera donné suite.

Pour prendre le temps de discuter d’un projet :
vous pouvez également solliciter un rendez-vous (téléphonique, en mairie, ou en visio-conférence) d’une demi-heure les mardi et vendredi matin (8h30 -12h00).

N’hésitez pas à envoyer un courriel précisant le lieu et la nature de votre projet pour solliciter un RDV. Une proposition de date vous sera proposée.

Votre contact:
Isabelle DABBADIE
Responsable du service Urbanisme et Aménagements
04 78 43 67 30
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Missions

• Réception du public  sur RDV– Instruction et suivi des dossiers
• Consultation du cadastre
• Consultation du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)
• Pré-consultation sur les projets de construction
• Information sur les projets urbains de la commune
• Instruction des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.)
• Déclarations d’intention d’aliéner

1. INFORMATIONS CADASTRALES

Vous souhaitez identifier une ou des parcelles ?
- Consulter en ligne le cadstre : cadastre en ligne

- Demandes d’extrait de matrices cadastrales :
télécharger le Cerfa n° 11565*04  ou toute demande d’information auprès de : 
Centre des impôts foncier de Lyon Extérieur – service du cadastre - 165 rue Garibaldi – BP 3195 - 69401 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 63 33 00

- Consulter le Plan local d’urbanisme

2. CERTIFICAT D'URBANISME

Vous êtes propriétaire d'une parcelle de terrain et vous souhaiteriez savoir si celle-ci est constructible et auquel cas quelles possibilités s'offrent à vous ?

Par le biais d'un certificat d'urbanisme, il est possible de l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Le certificat d’urbanisme délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement. Toutes les informations sur certificats d’urbanismes sont également disponibles sur le site internet de la mairie.

Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :

a) Le premier est un certificat d’urbanisme d’information

Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :
– les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
– l’existence de servitudes d’utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété),
– la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.

Ce certificat n’indique pas si le terrain est constructible ou non.

b) Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si l'opération projetée est réalisable sur le terrain et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Dépôt des demandes

Le dossier (cerfa + plan de localisation) est déposé en mairie en 2 exemplaires (Télécharger le certificat d’urbanisme) ou déposé de manière dématérialisée (uniquement sur la plateforme de saisine par voie électronique (SVE) : Dépôt par SVE

Délai d’instruction du dossier

L’administration dispose d’un délai de 1 mois pour répondre à une demande de certificat d’urbanisme d’information, et de 2 mois pour répondre à une demande de certificat d’urbanisme opérationnel . Ces délais peuvent être majorés, notamment en raison de la consultation des services extérieurs, tels que le UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine),  etc ....

3. DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire lorsque vous avez un projet venant modifier l’aspect extérieur de votre habitation et/ou que celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création de surface de plancher et d’emprise au sol.

Sont notamment soumis à déclaration préalable :

– Tous travaux de construction d’agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2 (ou 40 m² en zones urbaines du PLU, sous conditions)
– L’aménagement extérieur d’annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2. On parle d’annexes ou abris lorsque votre projet est un carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc.
– La construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2m
– L’installation de clôtures et de portails
– La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries, etc.
– La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m2 mais supérieur à 10 m²
– Une division parcellaire

Pour télécharger les formulaires de déclaration préalable :

• Déclaration pour les demandes tenant à la réalisation de construction ou travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes
• Déclaration pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Déclaration pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

formulaire de déclaration préalable

Dépôt du dossier

Le dossier complet est déposé en mairie en 3 exemplaires complets y compris annexes (4 exemplaires si votre projet est situé en périmètre protégé de Monuments historiques) ou déposé de manière dématérialisée (uniquement sur la plateforme de saisine par voie électronique (SVE) : Dépôt par SVE

Délai d’instruction du dossier

L’administration dispose de 1 mois pour répondre à une déclaration préalable de travaux. Ce délai peut être majoré, notamment en raison de la consultation des services extérieurs, tels que le UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : Service de l'ABF) , etc ..
En périmètre ABF, le délais est majoré à 2 mois.

4. PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Un permis de construire est notamment exigé pour :

• L’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 40m² (en zone Urbaine) ou 20 m² (hors zone urbaine). C’est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l’intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable
• Le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en local d’habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment
• La modification du volume de l’habitation lorsque l’opération nécessite de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur
• La construction d’une maison individuelle …

Pour télécharger les formulaires :

• Permis de construire maison individuelle
  Télécharger le permis de construire 
• Permis de construire autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)
  Télécharger le permis de construire 

Dépôt du dossier

Le dossier complet est déposé en mairie en 4 exemplaires complets y compris annexes (5 exemplaires si votre projet est situé en périmètre protégé de Monuments historiques) ou déposé de manière dématérialisée (uniquement sur la plateforme de saisine par voie électronique (SVE) : Dépôt par SVE 

Délai d’instruction du dossier

L’administration dispose de 2 mois pour répondre à une demande de permis de construire de maison individuelle, et de 3 mois pour les demandes de permis de construire d’autres constructions. Ces délais peuvent être majorés, notamment en raison de la consultation des services extérieurs, tels que le UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) ... etc ....

5. PERMIS D'AMENAGER

Un permis d’aménager est nécessaire pour la création de lotissements s’accompagnant de la réalisation de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement..

Pour savoir si votre projet est situé en périmètre protégé :  Plan des SUP

Dépôt du dossier

Le dossier complet (Télécharger le permis d’aménager) est déposé en mairie en 4 exemplaires complets y compris annexes (5 exemplaires si votre projet est situé en périmètre protégé de Monuments historiques) ou déposé de manière dématérialisée uniquement sur la plateforme de saisine par voie électronique (SVE) : Dépôt par SVE 

Délai d’instruction du dossier

L’administration dispose de 3 mois pour répondre à une demande de permis d’aménager. Ce délai peut être majoré, notamment en raison de la consultation des services extérieurs, tels que le UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) ... etc ..

En périmètre protégé des abords de Monuments Historique, les lotissements doivent faire l’objet d’une demande de permis d’aménager, même en l’absence de de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots.

Pour savoir si votre projet est situé en périmètre protégé :  Plan des SUP

6. PERMIS DE DEMOLIR

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

• Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.
  Télécharger le permis de d’aménager / de construire 

Dépôt du dossier

Le dossier complet (Télécharger le permis de démolir ) est déposé en mairie en 4 exemplaires complets y compris annexes (5 exemplaires si votre projet est situé en périmètre protégé de Monuments historiques) ou déposé de manière dématérialisée uniquement sur la plateforme de saisine par voie électronique (SVE) : Dépôt par SVE

Délai d’instruction du dossier

L’administration dispose de 2 mois pour répondre à une demande de permis de démolit. Ce délai peut être majoré, notamment en raison de la consultation des services extérieurs, tels que le UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) ... etc ..

7. DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Toute occupation du domaine public, même temporaire, est soumise à autorisation de la ville et donc doit faire l’objet d’une demande préalable. On entend par domaine public l’ensemble des voies, places, jardins de la ville. Cette règle s’applique à tous travaux sur le domaine public (branchements aux divers réseaux, occupation temporaire du domaine).
Contact : police municipale – 07 70 24 44 17 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

8. IDENTIFICATION DES RISQUES

Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Consulter le DICRIM 

Information pour les acquéreurs et les locataires

Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet du département au Maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.

La commune est concernée par le plans de prévention de risques d’Inondation (PPRi), le risque de retrait et gonflement des argiles. Elle est située dans une zone de sismicité faible dite zone 2. Par contre, elle n’est pas concernée par un plan de prévention des risques technologiques ou miniers.

Télécharger ci-dessous l’imprimé pré-rempli et signé par le Préfet.

Pour plus d’information cliquez ici

1. Zonage et règlements

Télécharger les pièces suivantes:
Plan de zonage PLU modif1
Plan de zonage Centre Bourg
Règlement Morancé
Plan éléments Patrimoine

Depuis Septembre 2005, un nuancier des façades et les menuiseries et ferronneries a été établi en collaboration avec le CAUE et le SDAP, en fonction des divers paysages que l'on peut rencontrer sur notre Commune.
Télécharger les documents : 

Références Nuancier Menuiseries et Ferroneries 
Palette de couleurs - Menuiseries - Ferronneries
Références Crépis
Palette de couleurs - Enduits

Le but de cette étude est de définir une gamme chromatique à utiliser prioritairement dans le cadre du ravalement des façades de la Commune, mais aussi lors des constructions nouvelles.
Ce nuancier, consultable par tous en Mairie, permet de mettre en évidence des dominantes et particularités chromatiques du bâti de MORANCÉ, déclinées avec des nuances dans les deux sous-ensembles du paysage (bourg et hameaux).
La consultation de l'architecte conseil du CAUE du Rhône est recommandée avant tout dépôt de projet (permis de construire ou déclaration de travaux) et démarrage des travaux, en prenant rendez-vous au préalable auprès du Secrétariat du CAUE au 04 72 07 44 55

2. Annexes
Télécharger les pièces suivantes :
Réseau d'eau potable
Systeme d'élimination des déchets
Classement sonore des infrastructures
Etude géohydritechnique - prescription
retrait gonflement argile - carte et prescritpion
Zonage assainissement
Délibération Conseil Départemental PENAP
Plan périmètre PENAP
Risque innondation - alea
Risque innondation - note gestion
Servitude utilité publique - liste
Servitude utilité publique - plan

3. Autres pièces
Télécharger les pièces suivantes :
Rapport présentation PLU Morancé
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientation de l'Aménagement et de la Programmation
Déclaration de Projet Clos de Beaulieu - APP février 2020