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Le Journal officiel du 06 juin 2021 a publié l'arrêté interministériel du 18 mai 2021 (extrait en copie) reconnaissant pour MORANCE, l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Les personnes concernées sont invitées à finaliser leur dossier auprès de leur assurance avant le 16 juin 2021

Télécharger ici : Arrete_du_18_mai_2021_reconnaissance_etat_de_catastrophe_naturelle_2020.pdf

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